Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à un abonnement ou acquisition d'un service proposé par Vesper SAS(ci-après « Vesper »), société par actions simplifiée au capital de 3 125,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 888 103 116 00016 (888 103 116 R.C.S. Paris), dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf dérogation expresse et écrite consentie par Vesper.

Article 2 - Offres et abonnements

Vesper propose des abonnements mensuels ou annuels donnant accès à la plateforme CRM dédiée aux cabinets d'expertise comptable. Les caractéristiques de chaque offre (nombre d'utilisateurs, fonctionnalités incluses, limites de stockage) sont détaillées sur la page Tarifs du site www.myvesper.fr.

Les offres peuvent évoluer. Toute modification tarifaire est communiquée au client par e-mail avec un préavis minimum de 30 joursavant sa prise d'effet. Le client peut résilier son abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 3 - Commande et formation du contrat

La commande est formalisée lors de la souscription en ligne ou à l'issue d'un processus commercial avec un représentant Vesper. Elle est confirmée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif au client.

Vesper se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige commercial antérieur, d'informations erronées, ou de risque de fraude avéré.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation selon la législation française.

• Abonnement mensuel : facturation le 1er jour de chaque période, par prélèvement automatique via Stripe.
• Abonnement annuel : facturation annuelle en début de période, avec remise indiquée sur la page Tarifs.
• Prestations complémentaires (onboarding, formation, développement spécifique) : facturées selon devis accepté.

En cas de défaut de paiement, Vesper se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours calendaires.

Article 5 - Accès au service et obligations

Vesper s'engage à fournir un accès continu à la plateforme avec un objectif de disponibilité de 99,9 %par mois (hors maintenances planifiées notifiées 48 h à l'avance).

Le client s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
• Signaler tout incident de sécurité à Vesper dans les meilleurs délais
• Respecter les lois applicables dans l'utilisation des données traitées

Article 6 - Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'activation de l'accès. Chaque partie peut y mettre fin selon les conditions suivantes :

• Abonnement mensuel : résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.
• Abonnement annuel : résiliation possible à tout moment, sans remboursement de la fraction annuelle déjà réglée, sauf faute grave de Vesper.
• Résiliation pour faute : chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant mise en demeure.

À la résiliation, les données du client sont conservées pendant 30 jourspuis supprimées définitivement, sauf demande d'export formulée avant l'échéance.

Article 7 - Données personnelles et sous-traitance

Dans le cadre de la fourniture du service, Vesper agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données à caractère personnel que le client traite via la plateforme (données de ses propres clients et collaborateurs).

Un Accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande et précise les instructions de traitement, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les procédures en cas de violation de données.

Article 8 - Responsabilité et garanties

La responsabilité de Vesper est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant des sommes effectivement réglées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Vesper ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données clients imputables au client, préjudice d'image ou manque à gagner.

Article 9 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris auront compétence exclusive.

Pour tout renseignement ou réclamation : contact@myvesper.fr